Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Préambule et définitions générales
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Entreprise individuelle Audrey BOULBÈS domiciliée au 21 rue Manin 75019 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 312 829.
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur·ice : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client·e : toute personne qui fait appel aux services de la Coach.
Prestation : services de coaching effectué par Audrey BOULBÈS
Prestataire : désigne Audrey BOULBÈS en sa qualité de professionnelle.
Coaching : prestation de service de coaching individuel ou collectif de la prestataire.
Coach : dénomination de la Coach lors d’une réalisation de séance de coaching.
I. Les services de coaching
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Coach Audrey BOULBÈS et de sa/son Client·e.
En cas de rédaction d’un contrat de coaching, les dispositions particulières prévalent sur les conditions générales de vente.
Les services de coaching proposés par Audrey BOULBÈS sont des accompagnements de coaching dont la spécialité est d’accompagner grâce à une relation établie entre la Coach et lae Client·e en vertu d’un contrat, un partenariat dans un processus créatif et stimulant qui les inspire pour permettre au/à la Client·e de maximiser son potentiel personnel et professionnel.
Pour cela, plusieurs types de prestations sont proposés :
● Séance de coaching One-shot - 60 minutes
Cette prestation comprend uniquement une séance de coaching en visioconférence. Elle ne fait pas l'objet de l'établissement d'un contrat d'accompagnement.
● Séance découverte (programme Sparkle) - 30 minutes
Cette prestation consiste en une première séance de contact, en visioconférence, qui permettra au/à la Client·e et. à la Coach de vérifier la pertinence du travail d'accompagnement en coaching.
Cette séance est gratuite et indispensable pour pouvoir entamer un parcours d'accompagnement de coaching. A la suite de cette séance, si lae Client·e et la Coach décident d'un commun accord d'entamer un parcours d'accompagnement, un contrat d'accompagnement en coaching sera édité dans lequel seront précisés les éléments suivants : durée del'accompagnement, nombre et prix des séances.
● Parcours d'accompagnement Sparkle
Cette prestation est constituée de 7 séances de 90 minutes ainsi que de 6 séances de 30 minutes en visioconférence ou en présentiel (défini d'un commun accord entre la Coach et lae Client·e) et doit avoir été précédée de la séance découverte de 30 minutes et de la signature du contrat d'accompagnement par les Parties.
Si nécessaire, la Coach se réserve le droit de modifier les contenus de la prestation, en fonction des besoins identifiés auprès du/de la client·e. La présentation de la prestation sur le site internet audreyboulbes.fr n’est présentée qu’à titre indicatif.
II. La nature des obligations
La Coach est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. En effet, le coaching implique l’implémentation d’une part des apprentissages acquis dans le cadre du coaching et d’autre part de l’application du nouvel état d’esprit à des éléments de contexte pouvant ne pas être sous le contrôle du/de la client·e tant dans leur contenu que leur survenance dans le temps. Le coaching implique donc le suivi par lae client·e d’un cheminement long terme vers des objectifs et non des résultats, hors du contrôle du /de la client·e.
La Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client.
Il est rappelé au/à la Client·e son devoir de réactivité, de volontarisme et d’assiduité dans cette démarche, ainsi que sa meilleure disponibilité pour faire avancer les missions de la Coach. Lae Client·e est pleinement conscient·e qu’iel maîtrise le rythme et les avancées dans le travail préparatoire. Lae Client·e s’engage à verser la somme due au titre de la prestation de coaching souscrite, précisée à l’article III.
III. Paiement, conditions de paiement et pénalités de retard
III.1. PRIX
Pour les entreprises et associations, la Coach procède par la réalisation d’un devis, qui devra être retourné signé, avec les présentes conditions générales de vente, avant toute collaboration.
Pour les particuliers, les tarifs sont ceux indiqués sur le contrat d'accompagnement.
Les tarifs affichés sur le site ou les supports de communication ne sont pas définitifs et peuvent évoluer à tout moment sans que la responsabilité d'Audrey BOULBES ne soit engagée. Ils ne sont présentés qu’à titre indicatif, sans engagement de la part d'Audrey BOULBES.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la Coach dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
III.2. PAIEMENT
Le démarrage de la séance d’accompagnement ne se fera qu’à partir du moment où un acompte du paiement sera effectué.
Pour les produits ou prestations payables en plusieurs fois, lae client.e s’engage à procéder au paiement de la totalité du produit ou de la prestation commandé initialement.
Lae client·e est seul·e responsable du paiement effectif du produit/service acheté. Seul l’utilisateur·ice est responsable du paiement par carte bancaire, virement ou espèces (le règlement en espèces n'est possible que pour les coaching en présentiel). Audrey BOULBES, n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du client.
Le paiement des prestations destinées aux entreprises et associations sera réalisé en fonction de ce qui aura été établi par écrit entre les deux parties sur le document envoyé ou remis en main propre par Audrey BOULBES, signé, et paraphé : contrat ou devis. Les paiements seront exigibles sur présentation de la facture envoyée ou remise par Audrey BOULBES.
La demande de réservation d’une séance ou d’une mission ne garantit pas sa disponibilité. Audrey BOULBES proposera et validera la date de séance par téléphone ou mail.
Les séances de coaching à distance devront être réglées au moins 48h à l'avance.
Les moyens de paiement acceptés par la Coach sont les cartes bancaires, virements bancaires et espèces (uniquement pour les coachings en présentiel). Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express de la Coach.
La Coach est exonérée de TVA en vertu des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. La Coach s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
III.3. CONDITIONS DES PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT POUR ENTREPRISES ET PARTICULIERS
En cas de retard, une pénalité au taux annuel de 5 % sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros ; elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard.
III.4. REMBOURSEMENT INTEGRAL
Dans l’hypothèse où la Vendeuse, Audrey BOULBES, devrait engager des frais pour recouvrer les sommes qui lui sont dues, elle sera en droit de réclamer au / à la Client·e leur remboursement intégral, et la somme à recouvrer sera majorée de 10% de son mandat HT, à titre d’indemnité forfaitaire.
V. Éthique des échanges et de la prestation
Aucun rendez-vous téléphonique ou échange ne doit avoir pour effet d’obtenir de l’entreprise, des bénéfices autre que strictement professionnels et dans l’objet strict de l’activité de la Coach
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur·ice que les échanges, en dehors d’une prestation de coaching signifié par contrat ou commande d’une séance via le site internet, ne peut s’assimiler à une prestation de coaching non rémunérée. S’il est observé à la libre appréciation de la Coach, une prise de contact intempestive et ne présentant pas des signes d’intérêt pour bénéficier d’une prestation, le Coach se réserve le droit de mettre fin à l’échange immédiatement sans motivation.
VI. Modalités de réservation
L’accès aux prestations de coaching se réalise par le biais d’une demande émanant du/de la Client·e, par les biais suivants :
● Demande via un réseau social (instagram, facebook, linkedin)
● Demande par mail (audreyboulbescoaching@gmail.com)
● Demande par téléphone (07 69 79 26 92)
● Réservation via l’application Cal.com
La Coach étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions.
VII. Annulation et rétractation
Rétractation
Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, lae Client·e dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai.
Compte-tenu de la personnalisation des séances de coaching, la signature du contrat de coaching vaut renonciation expresse du droit de rétractation, pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément à l'article L 121-21-8 1° du Code de la consommation** pris en ces termes "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation".
Lae client·e peut opter pour renoncement exprès à son droit de rétractation au stade de la signature du contrat de coaching.
Annulation
Séance classique : Lae client·e peut annuler sa participation à une séance de coaching, à condition de prévenir la Coach par écrit au moins 48h avant la date prévue de l’absence, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement intégral en cas de règlement par virement et de 90% des sommes versées en cas de règlement par carte bancaire.
L’annulation doit être communiquée à la Coach par le biais d’un mail à l’adresse audreyboulbescoaching@gmail.com ou bien d’un message via le compte instagram ou par SMS ou Skype.
Lae client peut reporter sa participation à une séance de coaching, à condition de prévenir la Coach par écrit au moins 48h avant la date prévue de l’absence, pour bénéficier d’un report de la séance dans les conditions ci-dessous décrites.
Report
Toute demande de report de participation de la part du/de la client·e concernant une séance de coaching doit être adressée par écrit à la Coach, au maximum 48h avant la date prévue de début de coaching. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue. La séance sera due dans sa totalité, ne fera l’objet d’aucun remboursement.
La Coach peut également être amenée à reporter les dates de ses sessions de coaching. Dans ces cas :
● Elle s’engage à informer par écrit lae client·e dans les plus brefs délais.
● Lae client·e qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report de séance de coaching sans frais.
Retard
En cas de retard enregistré supérieur à 15 minutes, la séance est due et ne fera l’objet d’aucun report.
VIII. Durée de la prestation
La durée de la prestation, est prévue dans le contrat de coaching et est définie d'un commun accord entre lae Client·e et la Coach. Celle-ci peut être modifiée à n'importe quel moment par l'une des Parties, à condition d'en informer l'autre Partie.
La Coach se réserve le droit de refuser une reconduction à la demande du client, notamment si cette reconduction porte atteinte à la déontologie de la Coach, et si la prestation ne semble pas permettre au/à la client·e d’avancer sur la réalisation de son objectif.
En cas de besoin d’une prestation de coaching supérieure à 6 mois, à la demande du Client et dans le respect de la déontologie du coach, il sera convenu d’un avenant au contrat sur la base d’un nouveau devis aux conditions tarifaires à la date de son émission.
IX. Contrat de coaching
Conformément aux 11 compétences de coaching ICF, une prestation de coaching suppose l’établissement d’un contrat. Il peut être non écrit dans le cas notamment d’une prestation via le dispositif Coaching One Shot. Les présentes CGV s’appliquent.
Si les deux Parties souhaitent s'engager dans un accompagnement de Coaching, un contrat de coaching est établi entre la Coach et lae Client·e à l’issue de la séance découverte.
Le contrat précise ou déroge aux présentes conditions générales de ventes.
Le contrat est signé par les deux parties par signature électronique.
X. Modalités d’exécution
Les prestations de coachings peuvent être exécutées de la façon suivante, sous réserves des conditions particulières convenues entre les parties :
1. Visio-conférence via Google Meet ou Skype pour les séances de coaching
La Coach fait parvenir un lien de connexion au plus tard 2h avant la première séance. Ce lien est envoyé directement par mail via la plateforme Koalendar.
-> Programme Réconciliation, Coaching Sur Mesure et Coaching One Shot
2. En présentiel, dans le Parc des Buttes Chaumont, à Paris. La Coach donnera rendez-vous à lae Client·e à l'entrée située au bout des Avenues Mathurin Moreau et Secrétan.
-> Uniquement Programme Réconciliation et Coaching Sur Mesure.
XI. Limitation de responsabilité
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la Coach ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1148 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité de la Coach ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de cette prestation.
XII. Déontologie de la Coach
La Coach est tenue à un devoir moral, éthique et déontologique vis-à-vis de son/sa client·e conformément au code de déontologie des coachs professionnels certifié ICF dont le contenu est accessible au lien suivant : https://www.coachfederation.fr/comites/comite-deontologique/code-deontologique-icf/
Par ailleurs, la Coach use des 11 compétences clés de coaching conformément à la profession des coachs professionnels ICF
1- Respect des directives éthiques et des normes professionnelles
2- Établir un contrat de coaching
3- Construire un climat fondé sur la confiance et le respect
4- Présence de coach
5- Ecouter avec attention
6- Poser les bonnes questions
7- Pratiquer une communication directe
8- Sensibiliser lae client·e
9- Concevoir des actions
10- Planifier et établir des objectifs du/de la client·e
11- Gérer les progrès et la responsabilité du/de la client·e
Le détail des compétences que la Coach applique strictement est accessible au lien suivant : https://www.coachfederation.fr/images/Certification/Compétences_clés_définies_par_ICF_monde.pdf
XIII. Le traitement des données personnelles
La Coach s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur·ice à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Lae client·e ou l’Utilisateur·ice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la Coach, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, lae client·e ou l'utilisateur·ice peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la Coach ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de la mission contractuelle.
Les données sont traitées via les outils suivants : le site internet www.audreyboulbes.fr, la plateforme Koalendar, Cal.com, Dropbox, Google Meet, Skype, Stripe.
Les données traitées sont :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale si fournie pour la facturation
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Éléments relevant de la vie privée du client éventuellement partagés dans la restitution des exercices des programmes de coaching.
XIV. La propriété intellectuelle
Les éléments fournis par la Coach dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching ou mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Coach.
Chaque support de coaching (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Coach. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés à lae Client·e par la Coach.
Lae client·e s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de coaching.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la Coach, sous peine de poursuites judiciaires.
XV. Discrétion professionnelle
La Coach s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.
Lae client·e s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la Coach.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause. A cet effet il est notamment rappelé, que la présente clause est violée si l’utilisateur dans les échanges avec la coach, y compris en dehors de toutes prestations, divulguent par tous moyens un extrait ou la totalité des échanges.
XVI. Satisfaction de la clientèle
Afin d’améliorer les services proposés, la Coach se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
La Coach peut revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
XVII. Litige
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.
Toute réclamation par lae client·e doit être adressée à la Coach par écrit. La Coach dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
Lae client·e particulier·e peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur
Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice
cm2c@cm2c.net
https://cm2c.net/declarer-un-litige.php,
14 rue Saint Jean 75017 Paris
Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et à la Coach, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de la Coach, Tribunal judiciaire de Paris.
XVIII. Résiliation
La résolution unilatérale du contrat à l’initiative du /de la client·e, doit impérativement être effectuée par courriel, avec un délai de préavis d’une semaine. Les sommes réglées au titre des prestations déjà effectuées ne sont pas remboursées.
Toute séance prévue dans le contrat mais non consommée n'est pas due par lae Client·e.
Dans l’hypothèse d’une résolution à l’initiative de la Coach, lae client·e en est immédiatement informé ainsi que des motifs de la décision.
Date de la dernière mise à jour : Août 2024
Préambule et définitions générales
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Entreprise individuelle Audrey BOULBÈS domiciliée au 21 rue Manin 75019 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 312 829.
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur·ice : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client·e : toute personne qui fait appel aux services de la Coach.
Prestation : services de coaching effectué par Audrey BOULBÈS
Prestataire : désigne Audrey BOULBÈS en sa qualité de professionnelle.
Coaching : prestation de service de coaching individuel ou collectif de la prestataire.
Coach : dénomination de la Coach lors d’une réalisation de séance de coaching.
I. Les services de coaching
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Coach Audrey BOULBÈS et de sa/son Client·e.
En cas de rédaction d’un contrat de coaching, les dispositions particulières prévalent sur les conditions générales de vente.
Les services de coaching proposés par Audrey BOULBÈS sont des accompagnements de coaching dont la spécialité est d’accompagner grâce à une relation établie entre la Coach et lae Client·e en vertu d’un contrat, un partenariat dans un processus créatif et stimulant qui les inspire pour permettre au/à la Client·e de maximiser son potentiel personnel et professionnel.
Pour cela, plusieurs types de prestations sont proposés :
● Séance de coaching One-shot - 60 minutes
Cette prestation comprend uniquement une séance de coaching en visioconférence. Elle ne fait pas l'objet de l'établissement d'un contrat d'accompagnement.
● Séance découverte (programme Sparkle) - 30 minutes
Cette prestation consiste en une première séance de contact, en visioconférence, qui permettra au/à la Client·e et. à la Coach de vérifier la pertinence du travail d'accompagnement en coaching.
Cette séance est gratuite et indispensable pour pouvoir entamer un parcours d'accompagnement de coaching. A la suite de cette séance, si lae Client·e et la Coach décident d'un commun accord d'entamer un parcours d'accompagnement, un contrat d'accompagnement en coaching sera édité dans lequel seront précisés les éléments suivants : durée del'accompagnement, nombre et prix des séances.
● Parcours d'accompagnement Sparkle
Cette prestation est constituée de 7 séances de 90 minutes ainsi que de 6 séances de 30 minutes en visioconférence ou en présentiel (défini d'un commun accord entre la Coach et lae Client·e) et doit avoir été précédée de la séance découverte de 30 minutes et de la signature du contrat d'accompagnement par les Parties.
Si nécessaire, la Coach se réserve le droit de modifier les contenus de la prestation, en fonction des besoins identifiés auprès du/de la client·e. La présentation de la prestation sur le site internet audreyboulbes.fr n’est présentée qu’à titre indicatif.
II. La nature des obligations
La Coach est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. En effet, le coaching implique l’implémentation d’une part des apprentissages acquis dans le cadre du coaching et d’autre part de l’application du nouvel état d’esprit à des éléments de contexte pouvant ne pas être sous le contrôle du/de la client·e tant dans leur contenu que leur survenance dans le temps. Le coaching implique donc le suivi par lae client·e d’un cheminement long terme vers des objectifs et non des résultats, hors du contrôle du /de la client·e.
La Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client.
Il est rappelé au/à la Client·e son devoir de réactivité, de volontarisme et d’assiduité dans cette démarche, ainsi que sa meilleure disponibilité pour faire avancer les missions de la Coach. Lae Client·e est pleinement conscient·e qu’iel maîtrise le rythme et les avancées dans le travail préparatoire. Lae Client·e s’engage à verser la somme due au titre de la prestation de coaching souscrite, précisée à l’article III.
III. Paiement, conditions de paiement et pénalités de retard
III.1. PRIX
Pour les entreprises et associations, la Coach procède par la réalisation d’un devis, qui devra être retourné signé, avec les présentes conditions générales de vente, avant toute collaboration.
Pour les particuliers, les tarifs sont ceux indiqués sur le contrat d'accompagnement.
Les tarifs affichés sur le site ou les supports de communication ne sont pas définitifs et peuvent évoluer à tout moment sans que la responsabilité d'Audrey BOULBES ne soit engagée. Ils ne sont présentés qu’à titre indicatif, sans engagement de la part d'Audrey BOULBES.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la Coach dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
III.2. PAIEMENT
Le démarrage de la séance d’accompagnement ne se fera qu’à partir du moment où un acompte du paiement sera effectué.
Pour les produits ou prestations payables en plusieurs fois, lae client.e s’engage à procéder au paiement de la totalité du produit ou de la prestation commandé initialement.
Lae client·e est seul·e responsable du paiement effectif du produit/service acheté. Seul l’utilisateur·ice est responsable du paiement par carte bancaire, virement ou espèces (le règlement en espèces n'est possible que pour les coaching en présentiel). Audrey BOULBES, n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du client.
Le paiement des prestations destinées aux entreprises et associations sera réalisé en fonction de ce qui aura été établi par écrit entre les deux parties sur le document envoyé ou remis en main propre par Audrey BOULBES, signé, et paraphé : contrat ou devis. Les paiements seront exigibles sur présentation de la facture envoyée ou remise par Audrey BOULBES.
La demande de réservation d’une séance ou d’une mission ne garantit pas sa disponibilité. Audrey BOULBES proposera et validera la date de séance par téléphone ou mail.
Les séances de coaching à distance devront être réglées au moins 48h à l'avance.
Les moyens de paiement acceptés par la Coach sont les cartes bancaires, virements bancaires et espèces (uniquement pour les coachings en présentiel). Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express de la Coach.
La Coach est exonérée de TVA en vertu des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. La Coach s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
III.3. CONDITIONS DES PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT POUR ENTREPRISES ET PARTICULIERS
En cas de retard, une pénalité au taux annuel de 5 % sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros ; elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard.
III.4. REMBOURSEMENT INTEGRAL
Dans l’hypothèse où la Vendeuse, Audrey BOULBES, devrait engager des frais pour recouvrer les sommes qui lui sont dues, elle sera en droit de réclamer au / à la Client·e leur remboursement intégral, et la somme à recouvrer sera majorée de 10% de son mandat HT, à titre d’indemnité forfaitaire.
V. Éthique des échanges et de la prestation
Aucun rendez-vous téléphonique ou échange ne doit avoir pour effet d’obtenir de l’entreprise, des bénéfices autre que strictement professionnels et dans l’objet strict de l’activité de la Coach
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur·ice que les échanges, en dehors d’une prestation de coaching signifié par contrat ou commande d’une séance via le site internet, ne peut s’assimiler à une prestation de coaching non rémunérée. S’il est observé à la libre appréciation de la Coach, une prise de contact intempestive et ne présentant pas des signes d’intérêt pour bénéficier d’une prestation, le Coach se réserve le droit de mettre fin à l’échange immédiatement sans motivation.
VI. Modalités de réservation
L’accès aux prestations de coaching se réalise par le biais d’une demande émanant du/de la Client·e, par les biais suivants :
● Demande via un réseau social (instagram, facebook, linkedin)
● Demande par mail (audreyboulbescoaching@gmail.com)
● Demande par téléphone (07 69 79 26 92)
● Réservation via l’application Cal.com
La Coach étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions.
VII. Annulation et rétractation
Rétractation
Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, lae Client·e dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai.
Compte-tenu de la personnalisation des séances de coaching, la signature du contrat de coaching vaut renonciation expresse du droit de rétractation, pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément à l'article L 121-21-8 1° du Code de la consommation** pris en ces termes "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation".
Lae client·e peut opter pour renoncement exprès à son droit de rétractation au stade de la signature du contrat de coaching.
Annulation
Séance classique : Lae client·e peut annuler sa participation à une séance de coaching, à condition de prévenir la Coach par écrit au moins 48h avant la date prévue de l’absence, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement intégral en cas de règlement par virement et de 90% des sommes versées en cas de règlement par carte bancaire.
L’annulation doit être communiquée à la Coach par le biais d’un mail à l’adresse audreyboulbescoaching@gmail.com ou bien d’un message via le compte instagram ou par SMS ou Skype.
Lae client peut reporter sa participation à une séance de coaching, à condition de prévenir la Coach par écrit au moins 48h avant la date prévue de l’absence, pour bénéficier d’un report de la séance dans les conditions ci-dessous décrites.
Report
Toute demande de report de participation de la part du/de la client·e concernant une séance de coaching doit être adressée par écrit à la Coach, au maximum 48h avant la date prévue de début de coaching. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue. La séance sera due dans sa totalité, ne fera l’objet d’aucun remboursement.
La Coach peut également être amenée à reporter les dates de ses sessions de coaching. Dans ces cas :
● Elle s’engage à informer par écrit lae client·e dans les plus brefs délais.
● Lae client·e qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report de séance de coaching sans frais.
Retard
En cas de retard enregistré supérieur à 15 minutes, la séance est due et ne fera l’objet d’aucun report.
VIII. Durée de la prestation
La durée de la prestation, est prévue dans le contrat de coaching et est définie d'un commun accord entre lae Client·e et la Coach. Celle-ci peut être modifiée à n'importe quel moment par l'une des Parties, à condition d'en informer l'autre Partie.
La Coach se réserve le droit de refuser une reconduction à la demande du client, notamment si cette reconduction porte atteinte à la déontologie de la Coach, et si la prestation ne semble pas permettre au/à la client·e d’avancer sur la réalisation de son objectif.
En cas de besoin d’une prestation de coaching supérieure à 6 mois, à la demande du Client et dans le respect de la déontologie du coach, il sera convenu d’un avenant au contrat sur la base d’un nouveau devis aux conditions tarifaires à la date de son émission.
IX. Contrat de coaching
Conformément aux 11 compétences de coaching ICF, une prestation de coaching suppose l’établissement d’un contrat. Il peut être non écrit dans le cas notamment d’une prestation via le dispositif Coaching One Shot. Les présentes CGV s’appliquent.
Si les deux Parties souhaitent s'engager dans un accompagnement de Coaching, un contrat de coaching est établi entre la Coach et lae Client·e à l’issue de la séance découverte.
Le contrat précise ou déroge aux présentes conditions générales de ventes.
Le contrat est signé par les deux parties par signature électronique.
X. Modalités d’exécution
Les prestations de coachings peuvent être exécutées de la façon suivante, sous réserves des conditions particulières convenues entre les parties :
1. Visio-conférence via Google Meet ou Skype pour les séances de coaching
La Coach fait parvenir un lien de connexion au plus tard 2h avant la première séance. Ce lien est envoyé directement par mail via la plateforme Koalendar.
-> Programme Réconciliation, Coaching Sur Mesure et Coaching One Shot
2. En présentiel, dans le Parc des Buttes Chaumont, à Paris. La Coach donnera rendez-vous à lae Client·e à l'entrée située au bout des Avenues Mathurin Moreau et Secrétan.
-> Uniquement Programme Réconciliation et Coaching Sur Mesure.
XI. Limitation de responsabilité
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la Coach ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1148 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité de la Coach ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de cette prestation.
XII. Déontologie de la Coach
La Coach est tenue à un devoir moral, éthique et déontologique vis-à-vis de son/sa client·e conformément au code de déontologie des coachs professionnels certifié ICF dont le contenu est accessible au lien suivant : https://www.coachfederation.fr/comites/comite-deontologique/code-deontologique-icf/
Par ailleurs, la Coach use des 11 compétences clés de coaching conformément à la profession des coachs professionnels ICF
1- Respect des directives éthiques et des normes professionnelles
2- Établir un contrat de coaching
3- Construire un climat fondé sur la confiance et le respect
4- Présence de coach
5- Ecouter avec attention
6- Poser les bonnes questions
7- Pratiquer une communication directe
8- Sensibiliser lae client·e
9- Concevoir des actions
10- Planifier et établir des objectifs du/de la client·e
11- Gérer les progrès et la responsabilité du/de la client·e
Le détail des compétences que la Coach applique strictement est accessible au lien suivant : https://www.coachfederation.fr/images/Certification/Compétences_clés_définies_par_ICF_monde.pdf
XIII. Le traitement des données personnelles
La Coach s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur·ice à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Lae client·e ou l’Utilisateur·ice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la Coach, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, lae client·e ou l'utilisateur·ice peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la Coach ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de la mission contractuelle.
Les données sont traitées via les outils suivants : le site internet www.audreyboulbes.fr, la plateforme Koalendar, Cal.com, Dropbox, Google Meet, Skype, Stripe.
Les données traitées sont :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale si fournie pour la facturation
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Éléments relevant de la vie privée du client éventuellement partagés dans la restitution des exercices des programmes de coaching.
XIV. La propriété intellectuelle
Les éléments fournis par la Coach dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching ou mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Coach.
Chaque support de coaching (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Coach. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés à lae Client·e par la Coach.
Lae client·e s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de coaching.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la Coach, sous peine de poursuites judiciaires.
XV. Discrétion professionnelle
La Coach s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.
Lae client·e s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la Coach.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause. A cet effet il est notamment rappelé, que la présente clause est violée si l’utilisateur dans les échanges avec la coach, y compris en dehors de toutes prestations, divulguent par tous moyens un extrait ou la totalité des échanges.
XVI. Satisfaction de la clientèle
Afin d’améliorer les services proposés, la Coach se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
La Coach peut revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
XVII. Litige
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.
Toute réclamation par lae client·e doit être adressée à la Coach par écrit. La Coach dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
Lae client·e particulier·e peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur
Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice
cm2c@cm2c.net
https://cm2c.net/declarer-un-litige.php,
14 rue Saint Jean 75017 Paris
Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et à la Coach, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de la Coach, Tribunal judiciaire de Paris.
XVIII. Résiliation
La résolution unilatérale du contrat à l’initiative du /de la client·e, doit impérativement être effectuée par courriel, avec un délai de préavis d’une semaine. Les sommes réglées au titre des prestations déjà effectuées ne sont pas remboursées.
Toute séance prévue dans le contrat mais non consommée n'est pas due par lae Client·e.
Dans l’hypothèse d’une résolution à l’initiative de la Coach, lae client·e en est immédiatement informé ainsi que des motifs de la décision.
Date de la dernière mise à jour : Août 2024
Préambule et définitions générales
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Entreprise individuelle Audrey BOULBÈS domiciliée au 21 rue Manin 75019 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 312 829.
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur·ice : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client·e : toute personne qui fait appel aux services de la Coach.
Prestation : services de coaching effectué par Audrey BOULBÈS
Prestataire : désigne Audrey BOULBÈS en sa qualité de professionnelle.
Coaching : prestation de service de coaching individuel ou collectif de la prestataire.
Coach : dénomination de la Coach lors d’une réalisation de séance de coaching.
I. Les services de coaching
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Coach Audrey BOULBÈS et de sa/son Client·e.
En cas de rédaction d’un contrat de coaching, les dispositions particulières prévalent sur les conditions générales de vente.
Les services de coaching proposés par Audrey BOULBÈS sont des accompagnements de coaching dont la spécialité est d’accompagner grâce à une relation établie entre la Coach et lae Client·e en vertu d’un contrat, un partenariat dans un processus créatif et stimulant qui les inspire pour permettre au/à la Client·e de maximiser son potentiel personnel et professionnel.
Pour cela, plusieurs types de prestations sont proposés :
● Séance de coaching One-shot - 60 minutes
Cette prestation comprend uniquement une séance de coaching en visioconférence. Elle ne fait pas l'objet de l'établissement d'un contrat d'accompagnement.
● Séance découverte (programme Sparkle) - 30 minutes
Cette prestation consiste en une première séance de contact, en visioconférence, qui permettra au/à la Client·e et. à la Coach de vérifier la pertinence du travail d'accompagnement en coaching.
Cette séance est gratuite et indispensable pour pouvoir entamer un parcours d'accompagnement de coaching. A la suite de cette séance, si lae Client·e et la Coach décident d'un commun accord d'entamer un parcours d'accompagnement, un contrat d'accompagnement en coaching sera édité dans lequel seront précisés les éléments suivants : durée del'accompagnement, nombre et prix des séances.
● Parcours d'accompagnement Sparkle
Cette prestation est constituée de 7 séances de 90 minutes ainsi que de 6 séances de 30 minutes en visioconférence ou en présentiel (défini d'un commun accord entre la Coach et lae Client·e) et doit avoir été précédée de la séance découverte de 30 minutes et de la signature du contrat d'accompagnement par les Parties.
Si nécessaire, la Coach se réserve le droit de modifier les contenus de la prestation, en fonction des besoins identifiés auprès du/de la client·e. La présentation de la prestation sur le site internet audreyboulbes.fr n’est présentée qu’à titre indicatif.
II. La nature des obligations
La Coach est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. En effet, le coaching implique l’implémentation d’une part des apprentissages acquis dans le cadre du coaching et d’autre part de l’application du nouvel état d’esprit à des éléments de contexte pouvant ne pas être sous le contrôle du/de la client·e tant dans leur contenu que leur survenance dans le temps. Le coaching implique donc le suivi par lae client·e d’un cheminement long terme vers des objectifs et non des résultats, hors du contrôle du /de la client·e.
La Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client.
Il est rappelé au/à la Client·e son devoir de réactivité, de volontarisme et d’assiduité dans cette démarche, ainsi que sa meilleure disponibilité pour faire avancer les missions de la Coach. Lae Client·e est pleinement conscient·e qu’iel maîtrise le rythme et les avancées dans le travail préparatoire. Lae Client·e s’engage à verser la somme due au titre de la prestation de coaching souscrite, précisée à l’article III.
III. Paiement, conditions de paiement et pénalités de retard
III.1. PRIX
Pour les entreprises et associations, la Coach procède par la réalisation d’un devis, qui devra être retourné signé, avec les présentes conditions générales de vente, avant toute collaboration.
Pour les particuliers, les tarifs sont ceux indiqués sur le contrat d'accompagnement.
Les tarifs affichés sur le site ou les supports de communication ne sont pas définitifs et peuvent évoluer à tout moment sans que la responsabilité d'Audrey BOULBES ne soit engagée. Ils ne sont présentés qu’à titre indicatif, sans engagement de la part d'Audrey BOULBES.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la Coach dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
III.2. PAIEMENT
Le démarrage de la séance d’accompagnement ne se fera qu’à partir du moment où un acompte du paiement sera effectué.
Pour les produits ou prestations payables en plusieurs fois, lae client.e s’engage à procéder au paiement de la totalité du produit ou de la prestation commandé initialement.
Lae client·e est seul·e responsable du paiement effectif du produit/service acheté. Seul l’utilisateur·ice est responsable du paiement par carte bancaire, virement ou espèces (le règlement en espèces n'est possible que pour les coaching en présentiel). Audrey BOULBES, n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du client.
Le paiement des prestations destinées aux entreprises et associations sera réalisé en fonction de ce qui aura été établi par écrit entre les deux parties sur le document envoyé ou remis en main propre par Audrey BOULBES, signé, et paraphé : contrat ou devis. Les paiements seront exigibles sur présentation de la facture envoyée ou remise par Audrey BOULBES.
La demande de réservation d’une séance ou d’une mission ne garantit pas sa disponibilité. Audrey BOULBES proposera et validera la date de séance par téléphone ou mail.
Les séances de coaching à distance devront être réglées au moins 48h à l'avance.
Les moyens de paiement acceptés par la Coach sont les cartes bancaires, virements bancaires et espèces (uniquement pour les coachings en présentiel). Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express de la Coach.
La Coach est exonérée de TVA en vertu des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. La Coach s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
III.3. CONDITIONS DES PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT POUR ENTREPRISES ET PARTICULIERS
En cas de retard, une pénalité au taux annuel de 5 % sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros ; elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard.
III.4. REMBOURSEMENT INTEGRAL
Dans l’hypothèse où la Vendeuse, Audrey BOULBES, devrait engager des frais pour recouvrer les sommes qui lui sont dues, elle sera en droit de réclamer au / à la Client·e leur remboursement intégral, et la somme à recouvrer sera majorée de 10% de son mandat HT, à titre d’indemnité forfaitaire.
V. Éthique des échanges et de la prestation
Aucun rendez-vous téléphonique ou échange ne doit avoir pour effet d’obtenir de l’entreprise, des bénéfices autre que strictement professionnels et dans l’objet strict de l’activité de la Coach
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur·ice que les échanges, en dehors d’une prestation de coaching signifié par contrat ou commande d’une séance via le site internet, ne peut s’assimiler à une prestation de coaching non rémunérée. S’il est observé à la libre appréciation de la Coach, une prise de contact intempestive et ne présentant pas des signes d’intérêt pour bénéficier d’une prestation, le Coach se réserve le droit de mettre fin à l’échange immédiatement sans motivation.
VI. Modalités de réservation
L’accès aux prestations de coaching se réalise par le biais d’une demande émanant du/de la Client·e, par les biais suivants :
● Demande via un réseau social (instagram, facebook, linkedin)
● Demande par mail (audreyboulbescoaching@gmail.com)
● Demande par téléphone (07 69 79 26 92)
● Réservation via l’application Cal.com
La Coach étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions.
VII. Annulation et rétractation
Rétractation
Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, lae Client·e dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai.
Compte-tenu de la personnalisation des séances de coaching, la signature du contrat de coaching vaut renonciation expresse du droit de rétractation, pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément à l'article L 121-21-8 1° du Code de la consommation** pris en ces termes "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation".
Lae client·e peut opter pour renoncement exprès à son droit de rétractation au stade de la signature du contrat de coaching.
Annulation
Séance classique : Lae client·e peut annuler sa participation à une séance de coaching, à condition de prévenir la Coach par écrit au moins 48h avant la date prévue de l’absence, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement intégral en cas de règlement par virement et de 90% des sommes versées en cas de règlement par carte bancaire.
L’annulation doit être communiquée à la Coach par le biais d’un mail à l’adresse audreyboulbescoaching@gmail.com ou bien d’un message via le compte instagram ou par SMS ou Skype.
Lae client peut reporter sa participation à une séance de coaching, à condition de prévenir la Coach par écrit au moins 48h avant la date prévue de l’absence, pour bénéficier d’un report de la séance dans les conditions ci-dessous décrites.
Report
Toute demande de report de participation de la part du/de la client·e concernant une séance de coaching doit être adressée par écrit à la Coach, au maximum 48h avant la date prévue de début de coaching. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue. La séance sera due dans sa totalité, ne fera l’objet d’aucun remboursement.
La Coach peut également être amenée à reporter les dates de ses sessions de coaching. Dans ces cas :
● Elle s’engage à informer par écrit lae client·e dans les plus brefs délais.
● Lae client·e qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report de séance de coaching sans frais.
Retard
En cas de retard enregistré supérieur à 15 minutes, la séance est due et ne fera l’objet d’aucun report.
VIII. Durée de la prestation
La durée de la prestation, est prévue dans le contrat de coaching et est définie d'un commun accord entre lae Client·e et la Coach. Celle-ci peut être modifiée à n'importe quel moment par l'une des Parties, à condition d'en informer l'autre Partie.
La Coach se réserve le droit de refuser une reconduction à la demande du client, notamment si cette reconduction porte atteinte à la déontologie de la Coach, et si la prestation ne semble pas permettre au/à la client·e d’avancer sur la réalisation de son objectif.
En cas de besoin d’une prestation de coaching supérieure à 6 mois, à la demande du Client et dans le respect de la déontologie du coach, il sera convenu d’un avenant au contrat sur la base d’un nouveau devis aux conditions tarifaires à la date de son émission.
IX. Contrat de coaching
Conformément aux 11 compétences de coaching ICF, une prestation de coaching suppose l’établissement d’un contrat. Il peut être non écrit dans le cas notamment d’une prestation via le dispositif Coaching One Shot. Les présentes CGV s’appliquent.
Si les deux Parties souhaitent s'engager dans un accompagnement de Coaching, un contrat de coaching est établi entre la Coach et lae Client·e à l’issue de la séance découverte.
Le contrat précise ou déroge aux présentes conditions générales de ventes.
Le contrat est signé par les deux parties par signature électronique.
X. Modalités d’exécution
Les prestations de coachings peuvent être exécutées de la façon suivante, sous réserves des conditions particulières convenues entre les parties :
1. Visio-conférence via Google Meet ou Skype pour les séances de coaching
La Coach fait parvenir un lien de connexion au plus tard 2h avant la première séance. Ce lien est envoyé directement par mail via la plateforme Koalendar.
-> Programme Réconciliation, Coaching Sur Mesure et Coaching One Shot
2. En présentiel, dans le Parc des Buttes Chaumont, à Paris. La Coach donnera rendez-vous à lae Client·e à l'entrée située au bout des Avenues Mathurin Moreau et Secrétan.
-> Uniquement Programme Réconciliation et Coaching Sur Mesure.
XI. Limitation de responsabilité
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la Coach ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1148 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité de la Coach ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de cette prestation.
XII. Déontologie de la Coach
La Coach est tenue à un devoir moral, éthique et déontologique vis-à-vis de son/sa client·e conformément au code de déontologie des coachs professionnels certifié ICF dont le contenu est accessible au lien suivant : https://www.coachfederation.fr/comites/comite-deontologique/code-deontologique-icf/
Par ailleurs, la Coach use des 11 compétences clés de coaching conformément à la profession des coachs professionnels ICF
1- Respect des directives éthiques et des normes professionnelles
2- Établir un contrat de coaching
3- Construire un climat fondé sur la confiance et le respect
4- Présence de coach
5- Ecouter avec attention
6- Poser les bonnes questions
7- Pratiquer une communication directe
8- Sensibiliser lae client·e
9- Concevoir des actions
10- Planifier et établir des objectifs du/de la client·e
11- Gérer les progrès et la responsabilité du/de la client·e
Le détail des compétences que la Coach applique strictement est accessible au lien suivant : https://www.coachfederation.fr/images/Certification/Compétences_clés_définies_par_ICF_monde.pdf
XIII. Le traitement des données personnelles
La Coach s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur·ice à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Lae client·e ou l’Utilisateur·ice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la Coach, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, lae client·e ou l'utilisateur·ice peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la Coach ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de la mission contractuelle.
Les données sont traitées via les outils suivants : le site internet www.audreyboulbes.fr, la plateforme Koalendar, Cal.com, Dropbox, Google Meet, Skype, Stripe.
Les données traitées sont :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale si fournie pour la facturation
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Éléments relevant de la vie privée du client éventuellement partagés dans la restitution des exercices des programmes de coaching.
XIV. La propriété intellectuelle
Les éléments fournis par la Coach dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching ou mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Coach.
Chaque support de coaching (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Coach. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés à lae Client·e par la Coach.
Lae client·e s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de coaching.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la Coach, sous peine de poursuites judiciaires.
XV. Discrétion professionnelle
La Coach s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.
Lae client·e s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la Coach.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause. A cet effet il est notamment rappelé, que la présente clause est violée si l’utilisateur dans les échanges avec la coach, y compris en dehors de toutes prestations, divulguent par tous moyens un extrait ou la totalité des échanges.
XVI. Satisfaction de la clientèle
Afin d’améliorer les services proposés, la Coach se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
La Coach peut revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
XVII. Litige
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.
Toute réclamation par lae client·e doit être adressée à la Coach par écrit. La Coach dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
Lae client·e particulier·e peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur
Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice
cm2c@cm2c.net
https://cm2c.net/declarer-un-litige.php,
14 rue Saint Jean 75017 Paris
Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et à la Coach, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de la Coach, Tribunal judiciaire de Paris.
XVIII. Résiliation
La résolution unilatérale du contrat à l’initiative du /de la client·e, doit impérativement être effectuée par courriel, avec un délai de préavis d’une semaine. Les sommes réglées au titre des prestations déjà effectuées ne sont pas remboursées.
Toute séance prévue dans le contrat mais non consommée n'est pas due par lae Client·e.
Dans l’hypothèse d’une résolution à l’initiative de la Coach, lae client·e en est immédiatement informé ainsi que des motifs de la décision.
Date de la dernière mise à jour : Août 2024